1. Prestataire
POVNOMAD
Titulaire : Daniel Fraidych
Rudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 Saarbrücken
Allemagne
E-mail : service@povnomad.com
Téléphone : +49 160 5741177
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L’offre s’adresse aux consommateurs du monde entier.
3. Objet du contrat
POVNOMAD distribue des produits numériques sous forme de profils eSIM destinés à l’utilisation de services de données mobiles. La mise à disposition s’effectue exclusivement par voie numérique, par e-mail.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande électronique émise par POVNOMAD.
5. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 19 UStG (régime allemand des petites entreprises).
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de crédit) ainsi que PayPal.
6. Livraison
La livraison de l’eSIM s’effectue exclusivement par e-mail à l’adresse indiquée par le client. En règle générale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
Le client est tenu de vérifier également le dossier spam ou publicités de sa boîte e-mail. L’e-mail contenant l’eSIM est envoyé depuis l’adresse service@povnomad.com.
7. Conditions d’utilisation
L’utilisation de l’eSIM nécessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d’installation. Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avant l’achat.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les modalités d’exercice de ce droit et les conditions dans lesquelles il s’éteint par anticipation pour les contenus numériques sont précisées dans la notice de rétractation.
9. Garantie et responsabilité
Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent. La couverture, le débit et la disponibilité du réseau mobile dans le pays de destination sont fournis par l’opérateur de réseau local concerné et dépendent du lieu, de la charge du réseau et de l’appareil utilisé ; les indications relatives aux réseaux et aux débits sont donc données à titre indicatif. Les droits légaux du client en cas de défaut de l’eSIM n’en sont pas affectés. POVNOMAD est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat ; pour le reste, la responsabilité en cas de négligence légère est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
10. Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue du contrat est l’allemand.
11. Règlement des litiges
POVNOMAD n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
