{"id":31334,"date":"2026-08-07T17:58:56","date_gmt":"2026-08-07T15:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/povnomad.com\/conditions-generales-de-vente-cgv\/"},"modified":"2026-09-12T09:34:59","modified_gmt":"2026-09-12T07:34:59","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/povnomad.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Prestataire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">POVNOMAD<br>Titulaire : Daniel Fraidych<br>Rudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 Saarbr\u00fccken<br>Allemagne<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E-mail : <a class=\"\">service@povnomad.com<\/a><br>T\u00e9l\u00e9phone : +49 160 5741177<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Champ d&rsquo;application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L&rsquo;offre s&rsquo;adresse aux consommateurs du monde entier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Objet du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">POVNOMAD distribue des produits num\u00e9riques sous forme de profils eSIM destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de services de donn\u00e9es mobiles. La mise \u00e0 disposition s&rsquo;effectue exclusivement par voie num\u00e9rique, par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Conclusion du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer commande.<br>En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d&rsquo;un contrat d&rsquo;achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande \u00e9lectronique \u00e9mise par POVNOMAD.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les prix s&rsquo;entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajout\u00e9e conform\u00e9ment au \u00a7 19 UStG (r\u00e9gime allemand des petites entreprises).<br>Le paiement s&rsquo;effectue via les moyens de paiement propos\u00e9s lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de cr\u00e9dit) ainsi que PayPal.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Livraison<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison de l&rsquo;eSIM s&rsquo;effectue exclusivement par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est tenu de v\u00e9rifier \u00e9galement le dossier spam ou publicit\u00e9s de sa bo\u00eete e-mail. L&rsquo;e-mail contenant l&rsquo;eSIM est envoy\u00e9 depuis l&rsquo;adresse <strong><a class=\"\">service@povnomad.com<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Conditions d&rsquo;utilisation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisation de l&rsquo;eSIM n\u00e9cessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d&rsquo;installation. Le client est seul responsable de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de son appareil avant l&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les consommateurs disposent d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et les conditions dans lesquelles il s\u2019\u00e9teint par anticipation pour les contenus num\u00e9riques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la notice de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Garantie et responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de d\u00e9fauts s&rsquo;appliquent. La couverture, le d\u00e9bit et la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau mobile dans le pays de destination sont fournis par l&rsquo;op\u00e9rateur de r\u00e9seau local concern\u00e9 et d\u00e9pendent du lieu, de la charge du r\u00e9seau et de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 ; les indications relatives aux r\u00e9seaux et aux d\u00e9bits sont donc donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Les droits l\u00e9gaux du client en cas de d\u00e9faut de l&rsquo;eSIM n&rsquo;en sont pas affect\u00e9s. POVNOMAD est responsable sans limitation des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. En cas de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles essentielles, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible typique du contrat ; pour le reste, la responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue. La responsabilit\u00e9 au titre de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit allemand s&rsquo;applique, \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue du contrat est l&rsquo;allemand.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">POVNOMAD n&rsquo;est ni tenu ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n\n<div class=\"woocommerce woocommerce-gzd woocommerce-gzd-complaints-shortcode\">\n\t\t\t<h3>Dispute Resolution in accordance with \u00a7 36 VSBG:<\/h3>\n\t\nZur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle sind wir nicht verpflichtet und nicht bereit.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Prestataire POVNOMADTitulaire : Daniel FraidychRudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 Saarbr\u00fcckenAllemagne E-mail : service@povnomad.comT\u00e9l\u00e9phone : +49 160 5741177 2. Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L&rsquo;offre s&rsquo;adresse aux consommateurs du monde entier. 3. Objet du contrat POVNOMAD distribue des produits num\u00e9riques sous forme de profils eSIM destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de services de donn\u00e9es mobiles. La mise \u00e0 disposition s&rsquo;effectue exclusivement par voie num\u00e9rique, par e-mail. 4. Conclusion du contrat La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer commande.En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d&rsquo;un contrat d&rsquo;achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande \u00e9lectronique \u00e9mise par POVNOMAD. 5. Prix et conditions de paiement Tous les prix s&rsquo;entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajout\u00e9e conform\u00e9ment au \u00a7 19 UStG (r\u00e9gime allemand des petites entreprises).Le paiement s&rsquo;effectue via les moyens de paiement propos\u00e9s lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de cr\u00e9dit) ainsi que PayPal. 6. Livraison La livraison de l&rsquo;eSIM s&rsquo;effectue exclusivement par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables. Le client est tenu de v\u00e9rifier \u00e9galement le dossier spam ou publicit\u00e9s de sa bo\u00eete e-mail. L&rsquo;e-mail contenant l&rsquo;eSIM est envoy\u00e9 depuis l&rsquo;adresse service@povnomad.com. 7. Conditions d&rsquo;utilisation L&rsquo;utilisation de l&rsquo;eSIM n\u00e9cessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d&rsquo;installation. Le client est seul responsable de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de son appareil avant l&rsquo;achat. 8. Droit de r\u00e9tractation Les consommateurs disposent d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et les conditions dans lesquelles il s\u2019\u00e9teint par anticipation pour les contenus num\u00e9riques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la notice de r\u00e9tractation. 9. Garantie et responsabilit\u00e9 Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de d\u00e9fauts s&rsquo;appliquent. La couverture, le d\u00e9bit et la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau mobile dans le pays de destination sont fournis par l&rsquo;op\u00e9rateur de r\u00e9seau local concern\u00e9 et d\u00e9pendent du lieu, de la charge du r\u00e9seau et de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 ; les indications relatives aux r\u00e9seaux et aux d\u00e9bits sont donc donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Les droits l\u00e9gaux du client en cas de d\u00e9faut de l&rsquo;eSIM n&rsquo;en sont pas affect\u00e9s. POVNOMAD est responsable sans limitation des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. En cas de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles essentielles, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible typique du contrat ; pour le reste, la responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue. La responsabilit\u00e9 au titre de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e. 10. Droit applicable Le droit allemand s&rsquo;applique, \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue du contrat est l&rsquo;allemand. 11. R\u00e8glement des litiges POVNOMAD n&rsquo;est ni tenu ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-31334","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. Prestataire POVNOMADTitulaire : Daniel FraidychRudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 Saarbr\u00fcckenAllemagne E-mail : service@povnomad.comT\u00e9l\u00e9phone : +49 160 5741177 2. Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L&rsquo;offre s&rsquo;adresse aux consommateurs du monde entier. 3. Objet du contrat POVNOMAD distribue des produits num\u00e9riques sous forme de profils eSIM destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de services de donn\u00e9es mobiles. La mise \u00e0 disposition s&rsquo;effectue exclusivement par voie num\u00e9rique, par e-mail. 4. Conclusion du contrat La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer commande.En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d&rsquo;un contrat d&rsquo;achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande \u00e9lectronique \u00e9mise par POVNOMAD. 5. Prix et conditions de paiement Tous les prix s&rsquo;entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajout\u00e9e conform\u00e9ment au \u00a7 19 UStG (r\u00e9gime allemand des petites entreprises).Le paiement s&rsquo;effectue via les moyens de paiement propos\u00e9s lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de cr\u00e9dit) ainsi que PayPal. 6. Livraison La livraison de l&rsquo;eSIM s&rsquo;effectue exclusivement par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables. Le client est tenu de v\u00e9rifier \u00e9galement le dossier spam ou publicit\u00e9s de sa bo\u00eete e-mail. L&rsquo;e-mail contenant l&rsquo;eSIM est envoy\u00e9 depuis l&rsquo;adresse service@povnomad.com. 7. Conditions d&rsquo;utilisation L&rsquo;utilisation de l&rsquo;eSIM n\u00e9cessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d&rsquo;installation. Le client est seul responsable de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de son appareil avant l&rsquo;achat. 8. Droit de r\u00e9tractation Les consommateurs disposent d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et les conditions dans lesquelles il s\u2019\u00e9teint par anticipation pour les contenus num\u00e9riques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la notice de r\u00e9tractation. 9. Garantie et responsabilit\u00e9 Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de d\u00e9fauts s&rsquo;appliquent. La couverture, le d\u00e9bit et la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau mobile dans le pays de destination sont fournis par l&rsquo;op\u00e9rateur de r\u00e9seau local concern\u00e9 et d\u00e9pendent du lieu, de la charge du r\u00e9seau et de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 ; les indications relatives aux r\u00e9seaux et aux d\u00e9bits sont donc donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Les droits l\u00e9gaux du client en cas de d\u00e9faut de l&rsquo;eSIM n&rsquo;en sont pas affect\u00e9s. POVNOMAD est responsable sans limitation des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. En cas de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles essentielles, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible typique du contrat ; pour le reste, la responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue. La responsabilit\u00e9 au titre de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e. 10. Droit applicable Le droit allemand s&rsquo;applique, \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue du contrat est l&rsquo;allemand. 11. 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Prestataire POVNOMADTitulaire : Daniel FraidychRudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 Saarbr\u00fcckenAllemagne E-mail : service@povnomad.comT\u00e9l\u00e9phone : +49 160 5741177 2. Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L&rsquo;offre s&rsquo;adresse aux consommateurs du monde entier. 3. Objet du contrat POVNOMAD distribue des produits num\u00e9riques sous forme de profils eSIM destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de services de donn\u00e9es mobiles. La mise \u00e0 disposition s&rsquo;effectue exclusivement par voie num\u00e9rique, par e-mail. 4. Conclusion du contrat La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 passer commande.En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d&rsquo;un contrat d&rsquo;achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande \u00e9lectronique \u00e9mise par POVNOMAD. 5. Prix et conditions de paiement Tous les prix s&rsquo;entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajout\u00e9e conform\u00e9ment au \u00a7 19 UStG (r\u00e9gime allemand des petites entreprises).Le paiement s&rsquo;effectue via les moyens de paiement propos\u00e9s lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de cr\u00e9dit) ainsi que PayPal. 6. Livraison La livraison de l&rsquo;eSIM s&rsquo;effectue exclusivement par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables. Le client est tenu de v\u00e9rifier \u00e9galement le dossier spam ou publicit\u00e9s de sa bo\u00eete e-mail. L&rsquo;e-mail contenant l&rsquo;eSIM est envoy\u00e9 depuis l&rsquo;adresse service@povnomad.com. 7. Conditions d&rsquo;utilisation L&rsquo;utilisation de l&rsquo;eSIM n\u00e9cessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d&rsquo;installation. Le client est seul responsable de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de son appareil avant l&rsquo;achat. 8. Droit de r\u00e9tractation Les consommateurs disposent d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et les conditions dans lesquelles il s\u2019\u00e9teint par anticipation pour les contenus num\u00e9riques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la notice de r\u00e9tractation. 9. Garantie et responsabilit\u00e9 Les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de d\u00e9fauts s&rsquo;appliquent. La couverture, le d\u00e9bit et la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau mobile dans le pays de destination sont fournis par l&rsquo;op\u00e9rateur de r\u00e9seau local concern\u00e9 et d\u00e9pendent du lieu, de la charge du r\u00e9seau et de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 ; les indications relatives aux r\u00e9seaux et aux d\u00e9bits sont donc donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Les droits l\u00e9gaux du client en cas de d\u00e9faut de l&rsquo;eSIM n&rsquo;en sont pas affect\u00e9s. POVNOMAD est responsable sans limitation des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. 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