1.0POVNOMAD - Your Travel Companionhttps://povnomad.com/fr/Danielhttps://povnomad.com/fr/author/daniel/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="zONzU21Nay"><a href="https://povnomad.com/fr/conditions-generales-de-vente-cgv/">Conditions générales de vente (CGV)</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://povnomad.com/fr/conditions-generales-de-vente-cgv/embed/#?secret=zONzU21Nay" width="600" height="338" title="« Conditions générales de vente (CGV) » — POVNOMAD - Your Travel Companion" data-secret="zONzU21Nay" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Prestataire POVNOMADTitulaire : Daniel FraidychRudolf-Wilhelm-Str. 76, 66131 SaarbrückenAllemagne E-mail : service@povnomad.comTéléphone : +49 160 5741177 2. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de POVNOMAD, sauf accord contraire explicite. L’offre s’adresse aux consommateurs du monde entier. 3. Objet du contrat POVNOMAD distribue des produits numériques sous forme de profils eSIM destinés à l’utilisation de services de données mobiles. La mise à disposition s’effectue exclusivement par voie numérique, par e-mail. 4. Conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande électronique émise par POVNOMAD. 5. Prix et conditions de paiement Tous les prix s’entendent en euros et ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 19 UStG (régime allemand des petites entreprises).Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande : Stripe (y compris Apple Pay, Google Pay, carte de crédit) ainsi que PayPal. 6. Livraison La livraison de l’eSIM s’effectue exclusivement par e-mail à l’adresse indiquée par le client. En règle générale, la livraison a lieu en quelques minutes, mais au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables. Le client est tenu de vérifier également le dossier spam ou publicités de sa boîte e-mail. L’e-mail contenant l’eSIM est envoyé depuis l’adresse service@povnomad.com. 7. Conditions d’utilisation L’utilisation de l’eSIM nécessite un appareil compatible eSIM ainsi que le respect des instructions d’installation. Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avant l’achat. 8. Droit de rétractation S’agissant de contenus numériques mis à disposition immédiatement après l’achat, il n’existe aucun droit de rétractation (§ 356 al. 5 BGB). Le client consent expressément à ce que POVNOMAD commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et confirme avoir pris connaissance du fait que son droit de rétractation s’éteint dès le début de l’exécution. 9. Garantie et responsabilité POVNOMAD n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement de l’eSIM sur le réseau concerné ni quant à la disponibilité du réseau sur place. Pour le reste, les dispositions légales relatives à la garantie des vices s’appliquent. 10. Droit applicable Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue du contrat est l’allemand. 11. Règlement des litiges La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. POVNOMAD n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.